Permis d'aménager n° 9711151543003 à Lamentin, Caillou
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PA n° 9711151543003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711151543003 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un projet situé Caillou.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamentin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711151543003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |