Permis d'aménager n° 9711151343001 à Lamentin, Chemi De Ravine Chaude
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PA n° 9711151343001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711151343001 a été délivré le 2 juin 2014 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemi De Ravine Chaude.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX58. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE (97180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711151343001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |