Permis d'aménager n° 9711151343002 à Lamentin, Boisbert
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PA n° 9711151343002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2014 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711151343002 porte sur un projet situé Boisbert.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH621. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711151343002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |