Permis de construire Locaux N° 97111215GB034

Permis de construire à Grand-Bourg pour 160 m² de locaux - Beaurenon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 97111215GB034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97111215GB034, délivré le 23 novembre 2015 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Beaurenon, Grand-Bourg (97112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2016

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111215GB034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaurenon, Grand-Bourg (97112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111215GB034, instruit par la commune de Grand-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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