Permis d'aménager n° 97111217GB001 à Grand-Bourg pour un terrain de 12 452 m², Beaurenon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 97111217GB001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111217GB001, délivré le 11 décembre 2017 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Beaurenon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 452 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS420, AS423, AS424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Grand-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND BOURG (97112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111217GB001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |