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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97110320R2004

Permis d'aménager n° 97110320R2004 à Baie-Mahault pour un terrain de 11 016 m², Chemin Vicinal Castelbon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANONYM'ART et autorisé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110320R2004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PA n° 97110320R2004

Demandeur

ANONYM'ART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97110320R2004 a été délivré le 2 septembre 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin Vicinal Castelbon. Le demandeur déclaré est ANONYM'ART.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 016 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM75. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

11 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castelbon

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANONYM'ART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405325481
SIRET: 40532548100068
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de ANONYM'ART

PA n°97110317R2001 Autorisé

Chemin Vicinal Castelbon

31 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110320R2004
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 016 m², situé Chemin Vicinal Castelbon à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANONYM'ART et autorisé le 2 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110320R2004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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