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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97110319R2001

Permis d'aménager n° 97110319R2001 à Baie-Mahault pour un terrain de 9 019 m², 550 Rue De La Chapelle Zi De Jarry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LOT 19 et autorisé le 27 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110319R2001, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PA n° 97110319R2001

Demandeur

SCI DU LOT 19

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 550 Rue De La Chapelle Zi De Jarry, le permis d'aménager n° 97110319R2001 a été délivré le 27 juin 2019 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de SCI DU LOT 19.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 019 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM206. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Surface du terrain

9 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LOT 19

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314451907
SIRET: 31445190700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110319R2001
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 019 m², situé 550 Rue De La Chapelle Zi De Jarry à Baie-Mahault (97122).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LOT 19 et autorisé le 27 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110319R2001, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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