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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97110316R2009

Permis d'aménager à Baie-Mahault pour 0 m² de terrain - Moudond Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAMY AUTOMOBILES et autorisé le 9 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R2009, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PA n° 97110316R2009

Demandeur

BAMY AUTOMOBILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97110316R2009, délivré le 9 mars 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Moudond Sud, Baie-Mahault (97122). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAMY AUTOMOBILES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

09/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAMY AUTOMOBILES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389798026
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110316R2009
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moudond Sud, Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAMY AUTOMOBILES et autorisé le 9 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R2009, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.