Permis d'aménager n° 97110316R2009 à Baie-Mahault, Moudond Sud
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 97110316R2009
Demandeur
BAMY AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97110316R2009 porte sur un projet situé Moudond Sud. Le demandeur déclaré est BAMY AUTOMOBILES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT795. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMY AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389798026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de BAMY AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110316R2009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |