Permis d'aménager n° 97110317R2002 à Baie-Mahault pour un terrain de 4 661 m², Chemin De Bellecour Chantilly
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 97110317R2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97110317R2002 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Chemin De Bellecour Chantilly.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 661 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantilly
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110317R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |