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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97110317R2004

Permis d'aménager n° 97110317R2004 à Baie-Mahault pour un terrain de 240 000 m², Rue Ampere Zi De Jarry

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOBILE AUTO et autorisé le 28 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110317R2004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PA n° 97110317R2004

Demandeur

MOBILE AUTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97110317R2004, délivré le 28 septembre 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Ampere Zi De Jarry. MOBILE AUTO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 240 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Surface du terrain

240 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	240 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBILE AUTO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399203736
SIRET: 39920373600018
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de MOBILE AUTO

PA n°9711012433002 Autorisé

Rue Sylvere Fifi Zac Dothemare

11 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110317R2004
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 240 000 m², situé Rue Ampere Zi De Jarry à Baie-Mahault (97122).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOBILE AUTO et autorisé le 28 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110317R2004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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