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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97110316R2005

Permis d'aménager n° 97110316R2005 à Baie-Mahault, Bergnolle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELAHOUSSE et autorisé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 6 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110316R2005, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PA n° 97110316R2005

Demandeur

DELAHOUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bergnolle, le permis d'aménager n° 97110316R2005 a été délivré le 10 novembre 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). DELAHOUSSE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP986. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

06/08/2018

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAHOUSSE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 503220626
SIRET: 50322062600017
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110316R2005
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bergnolle à Baie-Mahault (97122).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELAHOUSSE et autorisé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 6 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110316R2005, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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