Permis d'aménager n° 97110307R2002 à Baie-Mahault pour un terrain de 20 223 m², Bellecour
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PA n° 97110307R2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97110307R2002 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un projet situé Bellecour.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 223 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110307R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |