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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97110315R2005

Permis d'aménager n° 97110315R2005 à Baie-Mahault, Plaisance

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et autorisé le 19 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110315R2005, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PA n° 97110315R2005

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97110315R2005, délivré le 19 janvier 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Plaisance. Le dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI725. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans

Dépôt

09/01/2019

Autorisation

19/01/2016

Chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BI725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 333361111
SIRET: 33336111100029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

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PA n°9711171723001 Terminé

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17 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110315R2005
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plaisance à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et autorisé le 19 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110315R2005, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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