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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97110314R2005

Permis d'aménager n° 97110314R2005 à Baie-Mahault, Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et autorisé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 23 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110314R2005, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PA n° 97110314R2005

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97110314R2005 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé Calvaire. Le demandeur déclaré est SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN171. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2016.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

23/08/2016

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/08/2016

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 333361111
SIRET: 33336111100029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

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17 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110314R2005
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	23/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Calvaire à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et autorisé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 23 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110314R2005, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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