Permis d'aménager n° 97110314R2008 à Baie-Mahault, Chantilly
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PA n° 97110314R2008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97110314R2008 a été délivré le 8 janvier 2015 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chantilly.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110314R2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |