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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97110315R2001

Permis d'aménager n° 97110315R2001 à Baie-Mahault, Les Fonds De Bragelogne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R2001, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PA n° 97110315R2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fonds De Bragelogne, le permis d'aménager n° 97110315R2001 a été délivré le 26 juin 2015 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110315R2001
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Fonds De Bragelogne à Baie-Mahault (97122).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R2001, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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