Permis d'aménager n° 97110313R2003 à Baie-Mahault, Raiffer
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 97110313R2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97110313R2003 porte sur un projet situé Raiffer.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL605. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110313R2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |