Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97110313R2006

Permis d'aménager n° 97110313R2006 à Baie-Mahault

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PA n° 97110313R2006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97110313R2006 a été délivré le 19 décembre 2013 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2015

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97110313R2006
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Baie-Mahault (97122).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110313R2006, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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