Permis de construire Logement N° 97110316R1121

Permis de construire n° 97110316R1121 à Baie-Mahault pour 91 m² de logement, Calvaire Lotissemnet Ml Lo

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 97110316R1121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110316R1121, délivré le 18 août 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Calvaire Lotissemnet Ml Lo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN171. Ce dossier est l'un des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/12/2017
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 28/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Calvaire Lotissemnet Ml Lo, à Baie-Mahault (97122).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1121, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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