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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711022500002

Permis d'aménager n° 9711022500002 à Anse-Bertrand pour un terrain de 82 257 m², Rue Des Abricotiers Sans-Fenetre / Macaille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPL COEUR D'ENERGIE et autorisé le 28 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022500002, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 9711022500002

Demandeur

SPL COEUR D'ENERGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711022500002, délivré le 28 novembre 2025 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Des Abricotiers Sans-Fenetre / Macaille. La demande émane de SPL COEUR D'ENERGIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 82 257 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ11, AZ1014, AZ1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

82 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ11 AZ1014 AZ1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sans-Fenetre / Macaille

Territoires administratifs

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 257 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL COEUR D'ENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 917478182
SIRET: 91747818200012
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711022500002
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 257 m², situé Rue Des Abricotiers Sans-Fenetre / Macaille à Anse-Bertrand (97121).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPL COEUR D'ENERGIE et autorisé le 28 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022500002, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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