Permis d'aménager n° 9711021620002 à Anse-Bertrand pour un terrain de 37 069 m², Guery Guery
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 9711021620002
Demandeur
GENERAL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711021620002 a été délivré le 8 septembre 2016 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Guery Guery. La demande émane de GENERAL IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW510, AW511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guery
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENERAL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410475487
- SIRET
- 41047548700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LES ABYMES CEDEX (97178)
Autres dossiers de GENERAL IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711021620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |