Permis de construire n° 9711021320039 à Anse-Bertrand pour 2 331 m² de locaux, Macaille
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 9711021320039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711021320039 a été délivré le 18 octobre 2013 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Macaille.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1014. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Macaille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 331 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 48 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 331 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 331 m² de commerce et activités de service (dont 2 331 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
| Total | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LOUIS (97117)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711021320039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AZ 1014 à Anse-Bertrand (97121)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Macaille à Anse-Bertrand (97121)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Macaille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.