Permis d'aménager n° 9711022320001 à Anse-Bertrand pour un terrain de 96 486 m², Guery
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 9711022320001
Demandeur
SUN NICE VALLEY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711022320001 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé Guery. Le dossier a été déposé par SUN NICE VALLEY IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 96 486 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW634. L'instruction du dossier a duré 5 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guery
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUN NICE VALLEY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929125821
- SIRET
- 92912582100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711022320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |