Permis d'aménager n° 9711021720002 à Anse-Bertrand pour un terrain de 4 805 m², Route Nationale 8 - Avenue Macaille
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PA n° 9711021720002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale 8 - Avenue Macaille, le permis d'aménager n° 9711021720002 a été délivré le 29 décembre 2017 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 805 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC66. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macaille
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTER-ANNE (97108)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711021720002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |