Permis d'aménager n° 9711022120003 à Anse-Bertrand pour un terrain de 4 805 m², Rn8 Avenue Vital Borifax R Macaille
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 9711022120003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711022120003 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Rn8 Avenue Vital Borifax R Macaille.
L'opération concerne un terrain de 4 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC66. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macaille
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNE-A-L'EAU (97111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711022120003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |