Permis d'aménager n° 9711011533001 aux Abymes, Dothemare
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 9711011533001
Demandeur
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711011533001 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé Dothemare. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC361. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 314560772
- SIRET
- 31456077200217
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711011533001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |