Permis d'aménager n° 9711011633005 aux Abymes, Dothemare
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PA n° 9711011633005
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711011633005 a été délivré le 6 septembre 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dothemare. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés aux Abymes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303091086
- SIRET
- 30309108600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711011633005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |