Permis d'aménager n° 9711011633001 aux Abymes, Bouliqui
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 9711011633001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bouliqui, le permis d'aménager n° 9711011633001 a été délivré le 29 juillet 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés aux Abymes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711011633001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |