Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9711011333003

Permis d'aménager n° 9711011333003 aux Abymes

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PA n° 9711011333003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711011333003 a été délivré le 30 juillet 2014 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2017.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2017

Localisation du projet aux Abymes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE A PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9711011333003
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Abymes (97142).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011333003, déposé en mairie des Abymes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période aux Abymes

Autres types d'autorisations aux Abymes