Permis d'aménager n° 9711011233004 aux Abymes, Résid Les Seuils I Le Raizet
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PA n° 9711011233004
Demandeur
COMMUNE DES ABYMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711011233004 a été délivré le 12 mars 2013, pour un projet situé Résid Les Seuils I Le Raizet. Le projet est porté par COMMUNE DES ABYMES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY66, CY8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ABYMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711017
- SIRET
- 21971101700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711011233004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |