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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09568224V0001

Permis d'aménager n° 09568224V0001 à Villiers-le-Sec, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLIERS LE SEC et autorisée le 28 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09568224V0001, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 09568224V0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09568224V0001 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS LE SEC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Sec Code postal 95720 Identifiant INSEE 95682
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506821
SIRET: 21950682100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS-LE-SEC (95720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09568224V0001
Code commune INSEE	95682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Villiers-le-Sec (95720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLIERS LE SEC et autorisée le 28 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09568224V0001, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

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