Permis d'aménager n° 09568225V0001 à Villiers-le-Sec pour un terrain de 3 252 m², Rue Du Puits Gaillard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PA n° 09568225V0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09568225V0001 a été délivré le 25 juin 2025, pour un projet situé Rue Du Puits Gaillard. COMMUNE DE VILLIERS LE SEC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Sec Code postal 95720 Identifiant INSEE 95682
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506821
- SIRET
- 21950682100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-LE-SEC (95720)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE SEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09568225V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |