Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06067024T0002

Permis d'aménager n° 06067024T0002 à Verneuil-en-Halatte pour un terrain de 1 698 m², Rue Henry Le Chatelier Le Tremblay

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PA n° 06067024T0002

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06067024T0002 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé Rue Henry Le Chatelier Le Tremblay. La demande émane de GROUPE FLINT IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 698 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Verneuil-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tremblay

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 698 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382800126
SIRET
38280012600023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHAUMONTEL (95270)

Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06067024T0002
Code commune INSEE 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 698 m², situé Rue Henry Le Chatelier Le Tremblay à Verneuil-en-Halatte (60550).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisée le 28 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067024T0002, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Verneuil-en-Halatte

Autres types d'autorisations à Verneuil-en-Halatte