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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09568223V0001

Permis d'aménager n° 09568223V0001 à Villiers-le-Sec, Rue Du Puit Gaillard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE SEC et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09568223V0001, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 09568223V0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09568223V0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Rue Du Puit Gaillard. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS LE SEC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A247. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Sec Code postal 95720 Identifiant INSEE 95682
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE SEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506821
SIRET: 21950682100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS-LE-SEC (95720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09568223V0001
Code commune INSEE	95682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Puit Gaillard à Villiers-le-Sec (95720).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE SEC et autorisé le 19 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09568223V0001, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

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