Permis d'aménager n° 09567824O0003 à Villiers-Adam pour un terrain de 2 803 m², 25 Rue Dhamelincourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PA n° 09567824O0003
Demandeur
COUTOT ROEHRIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09567824O0003 a été délivré le 19 novembre 2024 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Dhamelincourt. Le projet est porté par COUTOT ROEHRIG.
L'opération concerne un terrain de 2 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Villiers-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUTOT ROEHRIG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392672796
- SIRET
- 39267279600019
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS 05 (75005)
Autres dossiers de COUTOT ROEHRIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09567824O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |