Permis d'aménager n° 09567823O0002 à Villiers-Adam pour un terrain de 4 191 m², Pl De Butel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PA n° 09567823O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09567823O0002, délivré le 12 septembre 2023 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Pl De Butel.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 191 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE266, AE267, AE268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Villiers-Adam est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-ADAM (95840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09567823O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |