Permis d'aménager n° 0031952200002 à Néris-les-Bains pour un terrain de 11 870 m², Bloux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PA n° 0031952200002
Demandeur
COUTOT ROEHRIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bloux, le permis d'aménager n° 0031952200002 a été délivré le 30 décembre 2022 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COUTOT ROEHRIG.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 870 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI31, BI33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Néris-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUTOT ROEHRIG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392672796
- SIRET
- 39267279600019
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de COUTOT ROEHRIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0031952200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |