Permis d'aménager n° 03341613J0001 à Saint-Girons-d'Aiguevives, Montiseau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PA n° 03341613J0001
Demandeur
COUTOT ROEHRIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03341613J0001 a été délivré le 31 janvier 2014 à Saint-Girons-d'Aiguevives (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montiseau. Le dossier a été déposé par COUTOT ROEHRIG.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK279.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Girons-d'Aiguevives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montiseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons-d'Aiguevives Code postal 33920 Identifiant INSEE 33416
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUTOT ROEHRIG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392672796
- SIRET
- 39267279600019
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de COUTOT ROEHRIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341613J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |