Permis d'aménager n° 09567823O0003 à Villiers-Adam pour un terrain de 3 093 m², Le Village
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 décembre 2023
Dossier PA n° 09567823O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09567823O0003 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2023 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 093 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC379, AC380, AC381. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Villiers-Adam.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESLES-LA-VALLEE (95690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09567823O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |