Permis d'aménager n° 09567823O0001 à Villiers-Adam pour un terrain de 1 844 m², Le Pre De La Pointe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 09567823O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre De La Pointe, le permis d'aménager n° 09567823O0001 a été délivré le 24 mai 2023 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 844 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC369, AC66. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Villiers-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-ADAM (95840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09567823O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |