Permis d'aménager n° 09563726V0002 à Vauréal pour un terrain de 1 317 m², 94 Rue Nationale
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PA n° 09563726V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 94 Rue Nationale, le permis d'aménager n° 09563726V0002 a été délivré le 22 juin 2026 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09563726V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |