Permis d'aménager n° 09563714V0001 à Vauréal pour un terrain de 1 820 m², 30 Rue Felix Rouget
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PA n° 09563714V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09563714V0001 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé 30 Rue Felix Rouget.
L'opération concerne un terrain de 1 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE213, AE218, AE221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09563714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |