Permis d'aménager n° 09563717O0126 à Vauréal pour un terrain de 286 m², 15 Rue Du Saut Du Loup
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 09563717O0126
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09563717O0126, délivré le 21 décembre 2017 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Saut Du Loup.
L'aménagement porte sur un terrain de 286 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM23, DM643, DM644. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09563717O0126 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |