Permis d'aménager n° 09563718V0001 à Vauréal pour un terrain de 1 535 m², 7 Rue A. De Caix De St Aymour
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 09563718V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09563718V0001 a été délivré le 22 mars 2018 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue A. De Caix De St Aymour.
L'opération concerne un terrain de 1 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD9. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vauréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09563718V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 22/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |