Permis d'aménager n° 09563721V0006 à Vauréal pour un terrain de 2 160 m², 58 Rue National Rue A. De Caix De St Aymour
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 09563721V0006
Demandeur
BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09563721V0006 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé 58 Rue National Rue A. De Caix De St Aymour. La demande émane de BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue A. De Caix De St Aymour
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529768384
- SIRET
- 52976838400016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09563721V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |