Permis d'aménager n° 09563723V0001 à Vauréal pour un terrain de 1 720 m², 62 Rue Nationale
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 09563723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue Nationale, le permis d'aménager n° 09563723V0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD220. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Vauréal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09563723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |