Permis d'aménager n° 09557221S0003 à Saint-Ouen-l'Aumône pour un terrain de 1 000 m², 49 Te Rue Du Parc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 09557221S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Te Rue Du Parc, le permis d'aménager n° 09557221S0003 a été délivré le 19 avril 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR89. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09557221S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |