Permis d'aménager n° 09557221S0002 à Saint-Ouen-l'Aumône pour un terrain de 570 m², 23 Chaussee De Maubuisson
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 09557221S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Chaussee De Maubuisson, le permis d'aménager n° 09557221S0002 a été délivré le 17 mars 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI135. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09557221S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |