Permis d'aménager n° 09557220S0002 à Saint-Ouen-l'Aumône
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 09557220S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09557220S0002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09557220S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |