Permis d'aménager n° 09557214S0001 à Saint-Ouen-l'Aumône pour un terrain de 938 m², Sente Des Petits Ponts
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PA n° 09557214S0001
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sente Des Petits Ponts, le permis d'aménager n° 09557214S0001 a été délivré le 6 juin 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK10. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317218857
- SIRET
- 31721885700025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09557214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |